Conditions générales et commerciales

Ce site web est la propriété d’Archeo & Futura Ltd, une société enregistrée auprès de la Companies House sous le numéro 05331029.

La structure générale, les textes, graphiques, certaines images et sons sont la propriété d’Archeo & Futura Ltd. Toute représentation, reproduction ou exploitation, partielle ou intégrale de ce site, par tout moyen, sans autorisation préalable de Archeo & Futura est strictement interdite et sera considérée comme une violation de droits.

1. DEFINITIONS

Le terme "Client" désigne le(s) propriétaire(s) de la Société, ou la/les personne(s) habilitée(s) par le(s) propriétaire(s), qui ont demandé à Archeo & Futura Ltd de fournir des services au(x) propriétaire(s) ou personnes habilitées de la société.

Le terme “Société” désigne toute société ou autre structure reconnue par la loi établie et/ou administrée par Archeo & Futura Ltd.

Le terme "Personne" se réfère à toute personne physique, morale, société ou autre organisme constitué en société ou non.

Le terme "Services" désigne la création, la gestion, l’administration de société, les services d’agent enregistré, le secrétariat d’entreprise, les introductions en banque, les services généraux de conseils et autres services connexes fournis par Archeo & Futura Ltd à la Société du Client, la liste qui précède n’étant pas limitative.

2. ACTIVITÉS COMMERCIALES

A. Archeo & Futura Ltd se réserve le droit de cesser la fourniture des Services et d’arrêter ses activités sans en avertir le Client si ce Client est ou devient exclu ou participe à toute activité illicite ou interdite. L’exclusion s’applique aux personnes ayant été emprisonnées ou reconnues coupable d’un délit, aux personnes dont il est établi qu’elles ont agi de manière frauduleuse ou malhonnête par toute procédure civile; et aux personnes qui ont agi en faisant preuve de turpitude morale. Les activités illicites ou interdites comprennent les activités illégales et les autres activités liées au blanchiment de capitaux, à la perception de sommes provenant du trafic de stupéfiants, les activités criminelles ou le commerce avec les pays qui ont été exclus par les banques et les institutions financières à un moment donné.

B. Les activités commerciales non acceptées par Archeo & Futura Ltd comprennent l’espionnage industriel, le commerce d’armes, le trafic d’êtres humains, d’organes humains ou d’organes d’animaux, de substances biologiques ou de matière nucléaire, la pornographie, et les jeux de hasard, et toute activité considérée comme illicite par les lois de tout lieu où la Société a été constituée ou s’est établie et de tout lieu où elle effectue ses activités commerciales, ainsi que toutes les activités que Archeo & Futura Ltd. Considère comme étant inacceptables, la liste qui précède n’étant pas exhaustive.

3. FRAIS ET COUTS DIRECTS

A. Le Client accepte de payer les Frais des Services négociés et acceptés, facturés par Archeo & Futura Ltd, dès que le Client en recevra la demande par Archeo & Futura Ltd. Les frais sont ceux établis dans le tarif publié par Archeo & Futura Ltd's; ce tarif étant adapté à intervalles réguliers.

B. Archeo & Futura Ltd ne sera pas responsable de toute pénalité de retard, amende ou autres dettes encourues par le Client ou par la Société. Le Client accepte l’entière responsabilité du paiement de celles-ci et indemnisera Archeo & Futura Ltd pour toute dette encourue par elle à cet égard.

C. Archeo & Futura Ltd ne remboursera pas les frais des Services (quel que soit le terme employé ou le service en question). Archeo & Futura Ltd se réserve le droit de ne pas fournir les Services ou de ne pas agir selon les instructions du Client. Si Archeo & Futura Ltd cesse de fournir des Services ou d’agir, pour quelque raison que ce soit, Archeo & Futura Ltd ne remboursera pas les frais faits à ce titre.

4. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

A. Le Client fournira à Archeo & Futura Ltd une copie de son passeport pour les fichiers d’Archeo & Futura Ltd. Archeo & Futura Ltd conservera la copie du passeport du Client de façon strictement confidentielle, à moins d’être invité à le divulguer par un tribunal ou des autorités compétentes.

B. Le Client fournira à Archeo & Futura Ltd ses coordonnées de contact détaillées et les instructions concernant les restrictions en matière de communication.

C. Le Client n’impliquera la Société dans aucun acte ou entreprise qui pourrait être qualifié d’illégal par les diverses juridictions de l’endroit où la Société du Client est active. Il incombera au Client sous sa seule responsabilité de déterminer si ces actes ou entreprises sont illégaux. Archeo & Futura Ltd ne pourra être tenu pour responsable d’aucun acte ou entreprise illégal auquel le Client ou la Société du Client a participé.

D. Le Client veillera à ce que la Société dispose des fonds suffisants pour honorer ses engagements en temps voulu envers Archeo & Futura Ltd et tout tiers fournisseur de services et/ou de produits. Archeo & Futura Ltd ne sera pas responsable des engagements financiers de la Société du Client

E. Archeo & Futura Ltd décline explicitement toute responsabilité du Client, de la Société, et de tout tiers pour tout dommage ou perte subi par le Client, la Société ou toute autre Personne découlant de l’utilisation de la Société et/ou des Services rendus par le Client ou par toute autre Personne.

F. Le Client indemnisera et protègera Archeo & Futura Ltd et ses administrateurs, responsables et employés de toutes les réclamations, actions, coûts (y compris dépens judiciaires) et dettes découlant des présentes Conditions Générales et Commerciales et des Services fournis à la Société, ou y afférents.

5. CONFIDENTIALITÉ

Archeo & Futura Ltd ne divulguera à des tiers aucun renseignement concernant la Société, ses Propriétaires, ses Administrateurs et ses Actionnaires, sans avoir obtenu le consentement du Propriétaire. La présente clause ne s’appliquera pas si Archeo & Futura Ltd est contraint par la loi de divulguer ces renseignements.

6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A. Toutes les instructions ou demandes relatives aux affaires de la Société seront données par le Client par écrit to Archeo & Futura Ltd. Archeo & Futura Ltd peut, à sa libre appréciation, accepter d’agir sur toute demande ou instruction donnée autrement que par écrit à la seule condition qu’Archeo & Futura Ltd ne soit pas tenu pour responsable en cas de malentendu ou d’erreur à ce sujet

B. Toutes les communications relatives à la gestion de la Société seront considérées comme ayant été correctement communiquées au Client si elles sont envoyées à l’adresse postale, à l’adresse électronique ou au numéro de télécopieur que le Client aura précisés à Archeo & Futura Ltd.

C. Archeo & Futura Ltd ne sera responsable d’aucun manquement total ou partiel dans l’accomplissement d’une instruction reçue du Client et il ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences découlant de la non réception des instructions, quelle qu’en soit la raison.

D. Archeo & Futura Ltd fournit des informations dans ses brochures, sur son site Internet et par d’autres supports, concernant l’enregistrement des sociétés, les services commerciaux, les conseils généraux et d’autres matières commerciales. Ces renseignements ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques, fiscaux ou spécialisés.

E. Si Archeo & Futura Ltd reçoit un envoi de la part du Client par courrier postal, par transporteur ou par tout autre moyen, Archeo & Futura Ltd se reserve le droit d’inspecter le contenu de cet envoi.

7. VALIDITÉ

Les présentes Conditions Générales et Commerciales prévalent sur toutes les Conditions Générales et Commerciales antérieures, verbales ou écrites et aucun avertissement ne doit être donné au Client ou aux Clients potentiels.

8. FIN DES SERVICES ET DU CONTRAT

Toutes les obligations d’Archeo & Futura Ltd généralement quelconques cesseront dès que le Client ne respectera pas les présentes Conditions Générales et Commerciales ou dès que Archeo & Futura Ltd constatera que la Société sert à des activités d’une nature différente de celle des affaires de la Société, telles que précisées par le Client dans la commande de société.

9. RÉSOLUTION DES LITIGES

Le présent contrat sera régi et interprété conformément au droit positif du Royaume-Uni et les parties conviennent que tout litige découlant de présent contrat ou y afférents, sera tranché par voie d’arbitrage conformément aux règles de la Cour d’Arbitrage d’Europe du Nord. Pour éviter tout malentendu, le Client et Archeo & Futura Ltd conviennent que la décision de cet arbitrage sera contraignante pour toutes les parties concernées par cet arbitrage.